Informatique et libertés – Traitement « Formulaire de contact »
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du Site, accessibles ici : www.bus-ticea.com/cgu/.
L’Éditeur est responsable des traitements de données à caractère personnel effectués par le Site, vous retrouverez les coordonnées de l’Éditeur ici : www.bus-ticea.com/mentions-legales/.
Le traitement de votre demande nécessite la collecte et l’utilisation d’information vous concernant.
Qui est responsable de cette utilisation ?
La Direction régionale Transdev Grand Est, 165 rue Henri Moissan 54710 Ludres.
Quelles informations sont collectées ?
Civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville et pays de résidence et éventuellement, adresse postale, société et fonction.
Qui utilise ces informations et à quoi vont-elles nous servir ?
Seuls les collaborateurs de l’agence Ticéa et les collaborateurs de l’agence Animaweb et UBI Transport ont accès à vos informations. Elles nous permettent de vous apporter une réponse satisfaisante dans les meilleurs délais. Elles ne sont pas utilisées pour autre chose.
Avons-nous le droit d’utiliser ces informations ?
Le fait que vous attendiez une réponse de notre part vaut consentement à l’utilisation de ces informations pour vous répondre.
Où sont stockées vos informations et combien de temps sont-elles conservées ?
Conformément à la réglementation en vigueur nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les informations personnelles soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité.
Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation, et encadrés notamment par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
Nous sommes susceptibles de communiquer, aux fins des objectifs précisés ci-dessus, les informations vous concernant, aux autres sociétés du Groupe Transdev et à nos sous-traitants et prestataires de services ; certaines de ces entreprises peuvent être situées à l’extérieur de l’Union Européenne et à l’extérieur des pays reconnus par l’Union Européenne comme ayant des lois garantissant une protection adéquate des données personnelles.
Les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations ou des ordres professionnels, lorsque cette communication est prévue par la loi ou la réglementation.
Nous sommes également susceptibles de traiter des informations vous concernant aux fins de gérer et contrôler le respect de nos politiques et procédures internes, d’audit ou pour administrer, gérer ou assurer notre défense face à des réclamations ou des actions judiciaires.
Dans l’hypothèse où nous serions impliqués dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, nous pouvons être amenés à céder ou partager tout ou partie de nos actifs, y compris les données à caractère personnel.
En cas de cessation de la concession de service public, ou au cours de celle-ci en cas d’audit, des données vous concernant sont communiquées au concédant du service de transport désigné en préambule.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation du traitement et à la portabilité, dans les conditions de la réglementation applicable, sur vos données à caractère personnel que nous pouvons détenir, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO.
- Par courrier postal à :
Transdev Grand Est,
165 rue Henri Moissan
54710 Ludres - Par e-mail : rgpd.tge@transdev.com
Vous pouvez également adresser au Service Protection des Données vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.
De manière générale, le Délégué à la Protection des Données et le Service Protection des Données restent à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre. Nous nous engageons à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.
Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle en France en matière de traitement de données est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.
Mises à jour et modifications des Conditions Particulières
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces Conditions Particulières sur nos traitements des données à caractère personnel. Leur date d’entrée en vigueur est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.